Contexte :
La nouvelle réglementation ANC 2022-06 sera applicable pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2025, soumis aux régimes fiscaux IS, IR, Filiale intégrée et Tête de groupe.
Cette fonctionnalité sera disponible dans Cegid Loop pour la mi-février 2025.
Cependant, l'anticipation implique une contrainte pour les dossiers qui ne l'appliqueront pas
en 2024, nécessitant ainsi la gestion de deux plans comptables distincts pour un même régime fiscal
sur les exercices 2024 et 2025.
Dans Cegid Loop, le plan comptable est associé à un régime fiscal plutôt qu'à une période, rendant ainsi le plan comptable commun à deux exercices ouverts sur un même dossier.
Si vous choisissez de ne pas anticiper en 2024 pour les BIC, deux options s'offrent à vous pour appliquer les évolutions du nouveau règlement à votre exercice 2025 :
Méthode 1 (recommandée) :
Attendre la clôture de l'exercice 2024 pour activer le nouveau règlement sur l'exercice 2025
Cette méthode est recommandée car, sur 2025, vous devrez réaffecter l'ensemble des "à nouveaux" 2024 des comptes de bilans impactés par la réforme aux comptes appropriés du nouveau PCG.
Pour cela, les "à nouveaux" de 2024 doivent être présents en 2025, ce qui nécessite la clôture préalable
de 2024.
De plus, les comptes principalement concernés par la réforme sont généralement utilisés en fin de période comptable ou lors de situations intermédiaires.
Les comptes de la comptabilité courante, liés aux achats, ventes et banques, sont peu impactés,
ce qui permet de continuer à utiliser l'ancien PCG.
Vous pourrez recourir aux automatismes de réaffectation des écritures depuis la consultation des comptes post-clôture 2024, évitant ainsi les modifications manuelles.
Lors de la clôture de 2024, vous bénéficierez des évolutions réglementaires nécessaires pour 2025.
Pendant cette période d'attente - qui se termine au plus tard en mai 2025 pour les exercices paramétrés sur une année civile - il est conseillé de ne pas valider les écritures intermédiaires : elles resteront ainsi modifiables en cas de nécessité de réaffectation.
Méthode 2 (possible mais non recommandée) :
Vous souhaitez impérativement appliquer le nouveau PCG dès l'exercice 2025
Dans ce cas, vous devrez copier-coller les nouveaux comptes manquants sur la base du nouveau plan de compte disponible au format excel dans l'aide en ligne de Cegid Loop.
Cela entraînera deux conséquences importantes :
- Les comptes ajoutés pour 2025 seront visibles en 2024,
- Vous devrez veiller à ne pas les utiliser en 2024.
En outre, même avec l'ajout des nouveaux comptes, les autres évolutions réglementaires (adaptations des états de gestion et du module des immobilisations pour les cessions, évolutions du module de révision, nouvelle annexe dynamique), ne seront disponibles qu'après la clôture de 2024.
Avant la fin février 2025, le plan comptable pour la catégorie fiscale "Association" sera déployé, sans possibilité d'anticipation pour 2024 et applicable uniquement après la clôture de l'exercice précédent.
En mars 2025, les plans comptables pour les autres régimes seront disponibles , en parallèle avec le lancement du millésime de la déclaration des résultats 2025.
Nous vous fournirons une documentation détaillée et explicite dans la prochaine version de Cegid Loop pour vous accompagner au mieux dans la mise en œuvre de ce nouveau règlement.
Rappel :
Si vous souhaitez appliquer le R2022-06 au 1er janvier 2024 par anticipation (uniquement pour les BIC), une documentation est disponible.
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