07/11/2024 - Livraison de nouveaux paramètres fiscaux et/ou déclaratifs

Type : mise à jour planifiée

Périmètre : Cegid Loop

Date : le 07/11/2024 à 12h

Public concerné : cabinets et entreprises

NOUVEAUTÉ

FISCALITÉ

CERFA 1447-C et 1447-E - Mise à jour des déclaratifs pour la campagne 2025

CORRECTIFS

Afin d'améliorer l'expérience utilisateurs sur Cegid Loop, l'ensemble des bugs documentés - correspondant à des remontés des collaborateurs - ont été corrigés.

La liste suivante n'est pas exhaustive. En effet, d'autres corrections purement techniques ont été apportées. Bien que transparentes pour les utilisateurs, elles facilitent néanmoins leur utilisation de l'application.

1. Contexte : BIC > IS > Réel
   Depuis Etats > Financiers > Fiscalité > Liasse fisc. > 2057
   Une distorsion de traitement du compte 5114 [Effets d'escompte] entre la liasse 2051 et la liasse 2057 a été constatée. Cette anomalie a entrainé un rejet de déclaration par l’administration fiscale.
   En effet, dans la liasse 2051, le compte 511400 était bien repris au Bilan Passif dans la rubrique [Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit] avec 2 autres comptes d'emprunts (164100 et 164200), zone DU. Dans la liasse 2057, en revanche, le compte 5114 n'était pas repris dans la zone "VG/VH",
   alors que les 2 autres comptes d'emprunts (164100 et 164200) étaient bien affichés.
   Après application du correctif, le compte 511400 "Créditeur" est désormais bien repris dans la liasse
   2057 en zone VG.
   INC 0200247
   
   
2. Pour une période de type "Situation Intermédiaire"
   Depuis Etats > Financiers > Gestion > Bilan et compte de résultat
   Le Bilan Actif des périodes de type "Bilan" et "Situation" ne récupérait pas les mêmes fourchettes de comptes. Pour la période de type "Situation", la ligne "Autres créances" du Bilan Actif ne tenait pas compte du compte de racine 473. Cela entrainait une anomalie bloquante lorsque ce dernier n'était pas soldé - contrairement à la période de type "Bilan" intégrant correctement la fourchette de compte '47000000 - 47599999'. Désormais, les comptes 473 sont bien présents dans le Bilan Actif, dans le poste "Autres Créances" pour une période de situation intermédiaire.
   Note :
   L'anomalie non-bloquante "Sens inhabituel" est toujours affichée mais les comptes de racine 473 sont maintenant bien ventilés dans le Bilan Actif > Autres créances.
   Rappel :
   Les comptes de racine 473 sont supposés être soldés.
   INC 0191990
   
   
3. Contexte fiscal : BNC / BNC
   Depuis Déclarations > Fiscales > Données complémentaires > Déclarations > 2035 Suite – Annexe
   Dans la déclaration 2035, toutes les immobilisations étaient correctement affichées dans le Cadre I "Immobilisations et amortissements". La colonne "Taux" restait vide cependant.
   Après correctif, ce taux est automatiquement repris dans l’annexe 2035.
   INC 0196421