FISCALITÉ 

• RCM - Mise à jour du Millésime 2024​
  Accès :  Déclarations> EDI PAIEMENT > RCM – Revenus des capitaux mobiliers
  
  La déclaration "RCM" sera disponible le 8 février 2024, date d'ouverture de la campagne EDI-PAIEMENT RCM (Palier de février 2024).
  
  Pour des informations complètes, consultez l'article d'assistance.
  
  
• TVA - Mise à jour du Millésime 2024
  Accès : Déclarations >TVA – Taxe sur la Valeur ajoutée
  
  La déclaration "TVA" a été mise à jour avec le millésime 2024. 
  Cette mise à jour sera effective le 8 février 2024, date d'ouverture de la campagne EDI-TVA (Palier de février 2024).​
  
  Pour des informations complètes, consultez l'article d'assistance.
  
  

Correctif

1. Contexte BIC > SCM > Simplifiée​
   Depuis Déclarations > Fiscales > Données complémentaires > déclaration 2036 Résultat fiscal​
   Lorsqu’un associé sortait en cours d’année, il ne figurait pas dans la déclaration 2036 Répartition du résultat et il n’était pas possible de l’ajouter manuellement.​
   Un correctif a été apporté. Désormais l'associé (parti en cours d'année), est bien dans la déclaration 2036 Répartition du résultat > Cadre V "Etat détaillé​ des dépenses réparties entre les associés". 
   PRB 0117985