Réforme fiscale 2024 : choix d'une Plateforme de Dématérialisation

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Contexte

Dans le cadre de la réforme fiscale de 2024, les entreprises devront transmettre à l'administration fiscale des informations sur leurs opérations commerciales.

Elles pourront effectuer ces transmissions via le Portail Public de Facturation (PPF) ou une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) agréée par l'administration.

Aussi, Cegid Loop met à la disposition des cabinets comptables une nouvelle interface qui leur permettra de définir quelle plateforme de dématérialisation leurs clients ont l'intention de choisir.

Pour information, ces recueils d'intentions ne constituent pas un choix ferme. Ils sont donc modifiables à tout moment.

Présentation générale

Cette interface se présente en deux parties.

En cliquant sur le bandeau "Réforme 2024", une présentation se déroule, expliquant les enjeux et les conséquences de la réforme.

La seconde partie constitue le registre d'intention. C'est ici que vous pourrez paramétrer la plateforme, notamment, pour chacun de vos dossiers.

Paramétrage

Pour chaque dossier, vous devez remplir les colonnes présentées. Celles marquées d'un astérisque sont obligatoires. La qualification des colonnes s'effectue en double-cliquant sur chaque cellule de chaque ligne de dossier.

Les colonnes "Prénom...", "Nom..." et "E-mail contact" concernent l'identité du contact au sein de l'entreprise (Dirigeant ou personne spécifiquement désignée) qui sera en charge de la réforme fiscale 2024.

Les deux dernières colonnes "Intention saisie le" (date de saisie) et "Intention saisie par" (personne au sein du cabinet) se remplissent automatiquement.

Important :

Concernant la colonne "SIREN", il est conseillé (si ça n'a pas encore été effectué) de saisir ce numéro en amont, depuis le sous-menu Paramétrage > Clients > Dossiers Client.
A défaut, les informations saisies pour ces dossiers ne pourront pas être enregistrées.

Colonne "Plateforme de Dématérialisation"

En double-cliquant sur la ligne du dossier correspondante, vous accédez à une liste déroulante des plateformes partenaires potentielles que vous devez choisir pour votre sélection de dossiers.

Utiliser le bouton "Choisir pour la sélection"

Grâce à ce bouton, vous pouvez paramétrer la même plateforme de dématérialisation pour plusieurs dossiers. Une qualification en masse, en quelque sorte.

Pour cela :

1. Sélectionnez les lignes des dossiers concernés.
2. Cliquez sur "Choisir pour la sélection".
3. Une pop-up apparaît ; effectuez votre choix de plateforme.
   

   

   
   Le premier champ comporte la liste déroulante des plateformes partenaires potentielles que vous devez choisir pour votre sélection de dossiers.
   
   Vous ne qualifierez le second champ "Nom autre candidat PDP" que si vous avez opté pour "Autre solution candidate" dans le premier champ.

   Validez vos choix en cliquant sur le bouton "Appliquer".
   
   

4. Cliquez sur "Sauvegarder".
   
   

Important :

L'ensemble de vos différents paramétrages doivent être validés en cliquant sur le bouton "Sauvegarder".

Cependant, ce dernier ne sera pas actif tant que la ligne de votre dossier ne sera pas intégralement "valide".

Un logo d'alerte et une info-bulle vous indiquent les corrections requises (N° de SIREN erroné, e-mail invalide, etc.). Dès lors que celles-ci sont effectuées, le bouton se dégrise.

Le clic sur le bouton ne valide que les lignes proprement renseignées.