Type : Opération de maintenance.

Périmètre : Loop.

Date : 29/03/2023 à 12h00.

Public concerné : Cabinets et Entreprises.

Nouvelles fonctionnalités

FISCALITÉ 

• EDI-PAIEMENT CVAE - Mise à jour du Millésime 2023
  
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Correctifs

Afin d'améliorer l'utilisation de Cegid Loop, différents bugs remontés par nos utilisateurs ont été corrigés.
La liste suivante n'est pas exhaustive, d'autres nombreuses corrections techniques ont été apportées :

1. Depuis Déclarations > Fiscales > Données complémentaires > Examen de conformité fiscale​
   La forme juridique ne s’affichait pas dans l’Examen de conformité fiscale, alors que le paramétrage depuis la configuration du cabinet était conforme.​
   Désormais celle-ci apparait correctement.​
   PRB0113318​
   
   
2. Depuis Déclarations > EDI PART > 2561 IFU - déclaration des opérations sur valeurs mobilières.
   La limite des 32 caractères n’était respectée sur la donnée AG/NAD ce qui provoquait un rejet de la déclaration. Un correctif a été apporté. ​La limite des 32 caractères est désormais bien respectée.​PRB0117813
   
   

3. Contexte : BIC - Tête de Groupe – Réelle
   Depuis Déclarations > Fiscales > Données complémentaires > Liasse fiscale 

   La fiche de saisie "Cotisations personnelles de l'exploitant" n'est pas proposée.

   Dorénavant la fiche de saisie est bien présente dans la liasse fiscale pour le contexte BIC - Tête de Groupe - Réelle via Déclarations > Fiscales > Données complémentaires > Liasse fiscale > 2053 Cotisations personnelles de l’exploitant
   PRB 0119799
   
   

4. L’adresse de l’ARAPL ILE DE France n’était plus à jour, celle-ci a été corrigée dans la Base "Paramètres".
   PRB 0119698
   
   

5. Déclarations > Fiscales > EDI-TDFC 

   Les déclarations EDI TDFC étaient rejetées dès lors que la date de clôture était inférieure au 31/12/2022 car elles étaient à tort au millésime 2022.
   Un correctif a été déployé.
   Pour qu’il soit pris en compte vous devez dé-superviser la période, ainsi le millésime 2023 s’applique automatiquement.

   Note : le statut de l'envoi restera à "Envoi en cours" jusqu'au 03/04, date d'ouverture de la campagne fiscale 2023.
   PRB 0119833
   
   

6. Contexte : BIC - IS - Réel

   Bilan 2022
   Depuis Déclarations > EDI PAIEMENT > IS – Impôts sur les sociétés > déclaration 2572 -Liquidation

   Le total de la ligne 15 de la déclaration 2572 était erroné. Celui-ci a été corrigé et est maintenant correct.
   PRB 0119263
   
   

7.